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Extrait de casier judiciaire argentin

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE ARGENTIN

PROCEDURE DE DEMANDE AU MOYEN DU REGISTRO NACIONAL DE REINCIDENCIA:

Cette procédure devra être employée dans les cas suivants :
I) lorsque le certificat de casier judiciaire doit être légalisé avec l'apostille de La Haye qui s’obtient uniquement en Argentine, ou bien
II) lorsque le demandeur est de nationalité étrangère.

Nous invitons tous les demandeurs de nationalité argentine à consulter la procédure alternative au moyen de la Police Fédérale en cliquant sur le lien suivant : 
http://efran.mrecic.gov.ar/content/certificado-de-antecedentes-penales-6

INDICATIONS À SUIVRE:

Nous vous invitons à consulter les détails de la procédure en cliquant ici:
http://www.dnrec.jus.gov.ar/Desde_Exterior.aspx
(Il faut sélectionner l’option « otros países »).

Compléter et imprimer le formulaire de candidature que vous pouvez télécharger en cliquant ici:
http://www.dnrec.jus.gov.ar/SolicitudCertificado/Default.aspx?mod=mandatario

Se présenter PERSONNELLEMENT au Consulat durant les heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 09:15 à 14:15) sans prendre rendez-vous et muni de la carte d’identité argentine ou du passeport ainsi que des formulaires indiqués précédemment (ref 1°, 2°).

Au Consulat, nous vous demanderons de bien vouloir signer les formulaires et de donner vos empreintes digitales.

Le tarif consulaire est fixé à 110 Euros et devra être effectué par CB (Visa/Mastercard)

Les formulaires légalisés par le Consulat vous seront envoyés par courrier postal à votre domicile dans les 3 jours ouvrables.

Le demandeur devra désigner un mandataire en Argentine à qui il devra envoyer par courrier postal les formulaires originaux  légalisés afin qu’ils soient présentés devant n’importe quelle Oficina del Registro Nacional de Reincidencia en Argentine. Pour connaitre les coordonnées des Oficinas del Registro Nacional de Reincidencia, vous devez vous rendre sur le site du Registro Nacional de Reincidencia.

Le certificat de casier judiciaire sera disponible dans un délai de 1 à 5 jours à compter de la date à laquelle votre mandataire soumet la demande à l’ Oficina del Registro Nacional de Reincidencia. Le certificat vous est UNIQUEMENT REMIS EN LANGUE ESPAGNOLE et peut- être téléchargé sur le site du Registro Nacional de Reincidencia.

Si vous avez besoin d’une traduction française, vous pourrez la réaliser :
- au moyen d’un « Traducteur Assermenté » de la Cour d’Appel en France.